Glossaire propreté B2B

Clause d'IDCC 3043 imposant le transfert automatique des agents au repreneur d'un marché de nettoyage (sous conditions).

L'article 7 de l'IDCC 3043 (anciennement annexe 7) impose, en cas de perte d'un marché et reprise par un concurrent, le transfert automatique des agents affectés au site repris. Conditions : agent affecté principalement (>30 %) au site depuis 6 mois minimum, en CDI, avec maintien intégral de l'ancienneté, du salaire et des avantages. C'est à la fois une protection des salariés et un risque à anticiper dans tout chiffrage d'appel d'offres avec reprise.

Agent de service confirmé (ex-AS2) : échelon au-dessus de l'ASP dans la filière exploitation.

ASC (agent de service confirmé) est le deuxième échelon de la filière exploitation de la grille IDCC 3043, au-dessus de l'ASP. Il concerne les agents disposant d'une expérience continue dans le secteur ou de compétences techniques spécifiques (vitrerie en hauteur, décapage, monobrosse). L'échelon s'appelait AS2 avant la refonte de la classification au 1er janvier 2023. Comme pour l'ASP, la grille distingue une colonne A et une colonne B : voir la grille à jour pour le taux applicable.

Agent de service confirmé spécialisé (ex-AS3) : polyvalence et autonomie sans encadrement direct.

ASCS (agent de service confirmé spécialisé) regroupe les agents expérimentés et autonomes, capables de prendre en charge un site sans encadrement direct. Souvent affectés aux sites complexes (médical, hôtellerie haut de gamme). C'est le niveau d'entrée pour évoluer vers les échelons AQS, ATQS ou chef d'équipe. L'échelon s'appelait AS3 avant la refonte de la classification au 1er janvier 2023.

Échelon d'entrée de la grille IDCC 3043 (ex-AS1). 12,52 €/h brut en colonne A depuis l'avenant n°27, applicable au 1er avril 2026.

ASP (agent de service propreté) est le premier échelon de la grille IDCC 3043. Il concerne les agents affectés à des tâches d'entretien courant, et représente la majorité des embauches du secteur. Attention à la nomenclature : l'échelon s'appelait AS1 jusqu'au 31 décembre 2022 — la classification refondue au 1er janvier 2023 a renommé AS1, AS2 et AS3 en ASP, ASC et ASCS. Les contenus qui citent encore « AS1 à 11,99 € » sont périmés sur les deux plans. Taux en vigueur : 12,52 €/h brut en colonne A, soit environ 1 899 € brut par mois à temps plein (151,67 h), depuis l'avenant n°27 du 18 décembre 2025, étendu par arrêté du 24 février 2026 (JO du 5 mars 2026) et applicable au 1er avril 2026.

Agent très qualifié de service : haute technicité (bionettoyage médical, décontamination, hauteur). De 13,17 à 14,95 €/h brut en colonne A.

L'ATQS (agent très qualifié de service) est un niveau premium de la grille IDCC 3043, réservé aux agents disposant d'une qualification reconnue (CQP, certifications) ou d'une technicité particulière : bionettoyage hospitalier, salle propre ESD, décapage, vitrerie en hauteur. Depuis l'avenant n°27, applicable au 1er avril 2026, les minima en colonne A vont de 13,17 €/h pour un ATQS1 (environ 1 997 € brut par mois à temps plein) à 14,95 €/h pour un ATQS3 (environ 2 267 €).

Machine combinant brossage, eau savonneuse et aspiration pour le nettoyage des grandes surfaces dures.

L'autolaveuse est une machine qui combine en un passage : dépose d'eau savonneuse, brossage rotatif, aspiration de l'eau sale. Disponible en version poussée (compact, 35 à 50 cm de largeur) ou autoportée (grandes surfaces > 1000 m²). Utilisée pour le nettoyage quotidien des sols durs en tertiaire, grandes surfaces, parkings. Investissement : 1 500 € (compact) à 8 000 € (autoportée).

Avenant salarial IDCC 3043 : signé le 18 décembre 2025, étendu le 24 février 2026, applicable au 1er avril 2026.

L'avenant n°27 actualise les RMH de la CCN propreté. Signature 18 décembre 2025, arrêté d'extension 24 février 2026, publication JO 5 mars 2026, date d'effet 1er avril 2026 (premier jour du mois suivant la publication), France (hors Mayotte). La FEP indique une revalorisation de +1,1 % ; ce pourcentage n'est pas dans le texte de l'avenant. Une grille « janvier 2026 » n'est donc pas celle-ci.

Méthode de nettoyage et désinfection des surfaces en milieu médical, encadrée par protocoles stricts.

Le bionettoyage désigne l'ensemble des procédés de nettoyage-désinfection appliqués en milieu médical (hôpitaux, EHPAD, cabinets) pour réduire la contamination bactérienne et virale. Combine 3 étapes obligatoires : pré-nettoyage, désinfection avec biocide validé, rinçage. Protocoles encadrés par les recommandations CCLIN/ARLIN et la norme NF EN 14885. Exige des agents formés (CQP bionettoyage) et un traçage rigoureux (PV de bionettoyage).

Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics — plateforme officielle de publication des marchés publics français.

Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) est la plateforme officielle française de publication des marchés publics. Pour les marchés de nettoyage > 40 000 €, la publication au BOAMP est obligatoire. Complété par marches-publics.gouv.fr (PLACE) et les profils acheteurs des collectivités (AWS-Achat, e-marchespublics).

Cahier des Clauses Administratives : conditions contractuelles (durée, paiement, pénalités, révision de prix).

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) précise les conditions contractuelles d'un marché : durée, modalités de paiement (généralement 30 ou 45 jours), pénalités de retard, indice de révision de prix (FEP ou autre), clauses de résiliation. À lire avec attention : un CCAP trop favorable au donneur d'ordre peut rendre un marché toxique.

Cahier des Clauses Techniques Particulières : document du DCE qui définit les prestations attendues, fréquences et surfaces.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est l'un des trois documents principaux du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) d'un appel d'offres. Il décrit en détail les locaux, surfaces, prestations attendues, fréquences, méthodes imposées et matériel requis. C'est le document à étudier en priorité pour chiffrer correctement.

Chef d'équipe — CE1, CE2 et CE3, filière exploitation IDCC 3043. Ce n'est pas « Cadre Exploitation ».

Dans la grille RMH de l'IDCC 3043, CE1, CE2 et CE3 désignent le chef d'équipe (filière exploitation), au-dessus des ATQS. Avenant n°27, article 3, depuis le 1er avril 2026 : CE1 14,43 €/h, CE2 15,27 €/h, CE3 15,44 €/h, taux unique. Ce n'est pas un statut cadre : l'étiquette « Cadre Exploitation » est une erreur. L'encadrement maîtrise est MP1 à MP5 ; MP4 et MP5 sont assimilés cadres.

Plateforme officielle de l'État pour le dépôt des factures électroniques aux marchés publics.

Chorus Pro est la plateforme officielle gérée par l'État français pour la réception des factures électroniques destinées aux entités publiques (collectivités, État, hôpitaux). Obligatoire pour facturer un marché public, quel que soit le montant. Format accepté : Factur-X ou UBL/CII. Les éditeurs proposent une intégration directe pour éviter le téléversement manuel.

Colonne A : propreté OU prestations associées. Colonne B : propreté ET associées, en continu ≥ 3 mois. Taux B majoré.

Pour les filières AS, AQS et ATQS, la grille RMH distingue deux colonnes. Colonne A : le salarié exerce des activités de propreté OU des prestations associées. Colonne B : propreté ET prestations associées, de manière continue depuis au moins 3 mois (hors remplacement) ; le taux horaire est majoré. CE, MP et assimilé cadre : taux unique. Avenant n°27, article 3 : ASP 12,52 €/h en A et 12,71 €/h en B ; l'écart B − A va de 0,19 €/h (ASP) à 0,32 €/h (ATQS3).

Coût total d'une heure d'agent toutes charges comprises : salaire brut + charges patronales + primes + coûts indirects.

Le coût horaire chargé (CHC) est le vrai coût d'une heure d'agent pour l'employeur. Décomposition typique pour un ASP en colonne A depuis l'avenant n°27 : salaire brut 12,52 € + charges patronales à recalculer sur le bulletin (pas un taux unique) + congés payés 10 % + primes (panier, transport, salissure) 1-1,50 € = coût direct de l'ordre de 20-21 €/h. Coût complet en intégrant absentéisme, encadrement, matériel et frais de structure : 22-24 €/h. Ce sont des ordres de grandeur : seul votre taux de charges réel fait foi.

Procédé d'élimination en profondeur des couches d'émulsion sur sols durs (PVC, lino, marbre).

Le décapage est un procédé mécanique-chimique d'élimination des couches d'émulsion et de saleté incrustée sur les sols durs (PVC, lino, marbre, granito). Exige une monobrosse avec disque adapté, un produit décapant (alcalin), une autolaveuse pour rincer, et idéalement une remise en émulsion ensuite. Compétence spécialisée valorisée en grille IDCC 3043 (passe en ASC ou ASCS).

Document obligatoire évaluant les risques professionnels dans l'entreprise. À mettre à jour annuellement.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise dès le 1er salarié. Il évalue les risques par poste de travail (chutes, TMS, exposition produits, agressions) et propose un plan d'action. Mise à jour annuelle obligatoire et à chaque changement majeur. Sanction en cas d'absence : 1 500 € (3 000 € en récidive) + responsabilité aggravée en cas d'accident.

Ce que l'exploitation de la société dégage, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.

L'EBE (excédent brut d'exploitation) est un indicateur du compte de résultat de l'entreprise, pas d'un contrat isolé. Il se distingue de la marge nette de contrat (cadrage de gestion site par site, après quote-part de structure) et du résultat net (après amortissements, financier, IS). Le simulateur de rentabilité Proprely calcule la marge d'un contrat ; il ne calcule pas l'EBE. Pas de pourcentage national d'EBE publié ici.

Format de facture électronique mixte (PDF/A-3 + XML). Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 ; émission en 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, en 2027 pour les PME.

Factur-X est un format de facture électronique mixte adopté par la France et l'Allemagne (équivalent ZUGFeRD) : un PDF/A-3 lisible et un XML structuré. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (PA), auparavant appelée PDP. L'émission est obligatoire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Elle concerne les factures entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA ; les ventes à des particuliers ou à l'étranger relèvent de l'e-reporting. Pas un avis juridique.

Fédération nationale des entreprises de propreté en France. Publie l'indice de révision des prix.

La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) est l'organisation patronale du secteur. Elle représente les entreprises de propreté au niveau national, publie l'indice de révision des prix utilisé dans les contrats, organise les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) et anime des observatoires métier. Adhésion volontaire mais l'indice FEP est largement utilisé dans les marchés.

Méthode d'analyse des risques sanitaires utilisée en cuisines, restauration et agroalimentaire.

HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est une méthode systématique d'analyse et de maîtrise des risques sanitaires, obligatoire en restauration, agroalimentaire et collectivités. Pour les sociétés de nettoyage intervenant dans ces locaux : connaissance des protocoles, agents formés, traçabilité des produits désinfectants, séparation des matériels par zone (cuisine / sanitaire / sol).

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Cadre les salaires, primes et obligations RH du secteur.

L'IDCC 3043 est la convention collective nationale qui s'applique à toutes les entreprises de propreté et services associés en France. Elle fixe la grille salariale (niveaux AS, ATQS, MP, CE), les primes obligatoires (panier, transport, salissure), les conditions de transfert de personnel (article 7), la mutuelle et la prévoyance. Toute société de nettoyage employant un salarié y est rattachée d'office. Mise à jour annuellement par avenant (dernière révision majeure de la grille : 2026).

CA d'un contrat moins les coûts directs (main-d'œuvre + consommables + déplacements).

La marge brute d'un contrat de nettoyage = CA HT − coûts directs (main-d'œuvre × CHC + consommables + déplacements). Ordre de grandeur de cadrage interne souvent cité : 25-35 %. En dessous de 20 %, le contrat devient fragile (absences, hausses de charges). Ce ne sont pas des moyennes INSEE/FEP. Voir le simulateur de rentabilité pour la formule et le verdict.

Marge brute moins la quote-part de frais de structure (encadrement, locaux, marketing, gestion).

La marge nette de contrat = marge brute − quote-part frais de structure (encadrement, locaux, comptabilité, marketing, direction). Ordre de grandeur de cadrage interne déjà publié : viser environ 12-20 %. Ce n'est pas le résultat net comptable de la société, ni l'EBE. Permet de juger un site une fois une quote-part de structure ré-imputée.

Document de réponse à un appel d'offres décrivant comment la prestation sera exécutée.

Le mémoire technique est le document central de toute réponse à un appel d'offres nettoyage. Il décrit COMMENT la prestation sera exécutée : organisation, encadrement, méthodes, matériel et produits, contrôle qualité, preuve de passage, RSE, continuité de service. Pèse souvent autant que le prix dans la note finale, parfois davantage.

Machine motorisée pour décaper, lustrer ou shamponner les sols. Diamètre 17 à 25 pouces.

La monobrosse est une machine motorisée à brosse unique rotative (rouge pour décaper, noir pour décapage agressif, blanc pour lustrer, beige pour spray) utilisée pour traiter les sols durs et moquettes. Diamètres standards : 17, 20 ou 25 pouces. Investissement neuf : 800 à 1 800 €. C'est l'outil de base pour les prestations de décapage et lustrage.

Maîtrise propreté : encadrement intermédiaire. MP4 et MP5 sont assimilés cadres. Les chefs d'équipe sont CE1 à CE3, pas MP.

Les niveaux MP1 à MP5 relèvent de la filière maîtrise de l'IDCC 3043 (inspecteur, responsable de secteur selon l'organisation). L'avenant n°27 (article 3) marque MP4 (20,25 €/h) et MP5 (21,90 €/h) assimilés cadres. MP1 15,52 €/h, MP2 16,39 €/h, MP3 18,18 €/h : taux unique, depuis le 1er avril 2026. Les chefs d'équipe sont CE1, CE2 et CE3 (filière exploitation), pas MP1-MP2.

Ancien nom de la plateforme agréée (PA) : intermédiaire agréé pour émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques.

La plateforme agréée (PA), auparavant appelée PDP, est l'intermédiaire agréé par l'administration pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir en recevoir via une PA. L'émission est obligatoire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. L'entreprise choisit sa PA. Pas un avis juridique.

Document obligatoire pour toute intervention sur le site d'un client tiers. Définit les risques communs et les mesures.

Le plan de prévention est un document obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient sur le site d'un client tiers (presque toujours en propreté B2B). Il liste les risques communs entre les activités des deux entreprises et les mesures de prévention. Obligatoire avant le démarrage. Sa rédaction est partagée entre l'entreprise utilisatrice (le client) et l'entreprise intervenante (le prestataire nettoyage).

Validation de présence d'un agent sur site par géolocalisation, en complément du badge ou QR.

Le pointage GPS valide la présence physique d'un agent sur un site en captant ses coordonnées GPS au moment du pointage. Lutte contre la fraude (badgeuse à distance, scan QR par un tiers). Sa mise en place doit respecter le RGPD : information préalable des salariés, finalité limitée au pointage, durée de conservation limitée.

Justificatif que l'agent est bien intervenu sur un site. Combine généralement QR code, photos et signature.

La preuve de passage est l'ensemble des éléments tracés qui justifient qu'une intervention de nettoyage a bien eu lieu. Standard moderne : scan d'un QR code site (validation GPS), photos avant/après horodatées, signature client (sur place ou par email). Permet d'éviter les litiges syndic, d'attester en cas d'audit qualité et de justifier la facturation. Devient un argument différenciant fort en appels d'offres syndic et copropriété.

Prime conventionnelle versée à chaque agent travaillant plus de 6h consécutives sur un site. ~7 €/jour en 2026.

La prime de panier est versée à chaque agent travaillant 6 heures ou plus consécutives sur un même site, sans possibilité de regagner son domicile pour le repas. Montant 2026 : 6,90 € à 7,30 € selon les avenants régionaux. Non soumise aux cotisations sociales jusqu'à un plafond URSSAF fixé annuellement.

Prime versée aux agents exposés à des conditions de travail particulièrement salissantes.

La prime de salissure est due aux agents exposés à des conditions de travail particulièrement sales : remise en état après chantier, dégorgement de canalisations, intervention en zone industrielle. Montant fixé par accord d'entreprise (généralement 1,50 à 3 €/jour). Cumulable avec la prime de panier.

Prime conventionnelle pour les déplacements professionnels inter-sites. Revue à la hausse en 2026.

La prime de transport (ou indemnité de transport) couvre les déplacements professionnels entre plusieurs sites dans la même journée. Forfait journalier négocié au niveau de l'entreprise, généralement 2 à 5 € selon zone et fréquence. À distinguer du remboursement des transports en commun (50 % obligatoire) et du forfait mobilités durables (vélo, covoiturage).

Produits chimiques classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Soumis à traçabilité stricte.

Les produits CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) sont des produits chimiques classés par le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) et listés à l'arrêté du 5 janvier 1993. Pour les sociétés de nettoyage : substitution obligatoire si possible, formation des agents, EPI spécifiques, traçabilité (registre de produits + fiches de données de sécurité), surveillance médicale renforcée. Certains désinfectants hospitaliers en contiennent.

Étiquette QR fixée sur un site, scannée par l'agent à l'arrivée et au départ pour tracer le passage.

Le QR code site est une étiquette autocollante fixée à un point de référence d'un site (entrée, local technique). L'agent le scanne avec son smartphone à l'arrivée et au départ via une application web ou native. Permet de générer une preuve de passage avec horodatage, géolocalisation et identification automatique du site. Fait partie intégrante du standard moderne de preuve de passage.

Part de chaque contrat affectée à la couverture des frais généraux de l'entreprise.

La quote-part frais de structure est la fraction des coûts généraux (encadrement, locaux, comptabilité, marketing, dirigeant) répartie sur chaque contrat. Calculée généralement comme un pourcentage du CA (10-15 % en TPE/PME) ou des heures vendues. À intégrer dans tout devis : sous-estimer ce poste est la cause n°1 de contrats apparemment rentables qui ne le sont pas.

Document qui définit les critères de notation et leur pondération dans un appel d'offres.

Le RC (Règlement de Consultation) est le document qui définit les règles du jeu d'un appel d'offres : critères de notation, pondération, modalités de remise des offres, date limite. C'est le document clé pour calibrer sa réponse : un marché noté 60 % prix / 40 % valeur technique ne se traite pas comme un 40/60. À lire en premier.

Prestation ponctuelle de nettoyage approfondi après chantier, sinistre ou déménagement.

La remise en état (souvent abrégée REE) est une prestation ponctuelle de nettoyage approfondi destinée à rendre un local à son état initial après un événement : fin de chantier, sinistre (dégât des eaux, incendie), déménagement, événement avec dégradations. Tarifée au m² ou au forfait (généralement 3 à 6 fois le tarif d'entretien courant). Marge brute supérieure mais saisonnière.

Règlement européen 2016/679 encadrant le traitement des données personnelles.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679) est entré en application en mai 2018. Pour une société de nettoyage, il s'applique au traitement des données des salariés (paie, géolocalisation, vidéosurveillance) et des contacts clients (CRM). Obligations principales : registre des traitements, base légale identifiée, durée de conservation, droits exerçables (accès, rectification, effacement), sécurité des données, notification de violation.

Plancher de branche de l'IDCC 3043. « Grille FEP » = ces RMH. En vigueur : avenant n°27 au 1er avril 2026.

Les RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) sont les minima conventionnels de la CCN propreté. La FEP négocie ; l'IDCC 3043 est le texte ; les RMH sont le tableau. Votre grille interne peut être plus généreuse, jamais en-dessous du minimum étendu. Avenant n°27 du 18 décembre 2025, étendu le 24 février 2026 (JO 5 mars 2026), applicable au 1er avril 2026. Filière exploitation : 17 échelons, d'ASP 12,52 €/h à MP5 21,90 €/h.

Organisme collecteur des cotisations sociales en France. Contrôles fréquents en propreté.

L'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) collecte les cotisations patronales et salariales. Le secteur propreté est particulièrement contrôlé sur : heures complémentaires non déclarées (temps partiels), travail dissimulé, sous-traitance en cascade, respect de la grille IDCC 3043. Le redressement moyen en cas de contrôle dépasse 30 000 € en TPE-PME.

Nettoyage des vitres et surfaces vitrées. Souvent en hauteur (nacelle, perche).

La vitrerie regroupe le nettoyage des vitres, baies, vérandas et surfaces vitrées. Distinguer vitrerie accessible (escabeau, perche télescopique jusqu'à 6m) et vitrerie en hauteur (nacelle, cordiste). La vitrerie en hauteur requiert habilitations spécifiques (travail en hauteur, CACES nacelles). Tarif au m² souvent 2 à 4 fois supérieur à l'entretien courant.