Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Proprely en phase de bêta privée. Elles encadrent les relations entre Proprely (ci-après "l'Éditeur") et tout utilisateur acceptant ces conditions (ci-après "le Membre Fondateur").
2. Acceptation
La candidature à la bêta privée et l'inscription au service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du service implique l'adhésion à ces conditions.
3. Accès au service
L'accès au service Proprely est gratuit pendant toute la durée de la bêta privée. Aucun moyen de paiement n'est requis pour candidater ni pour utiliser le service pendant cette période. Le Membre Fondateur peut quitter le service à tout moment, sans préavis, sans frais.
4. Engagements de l'Éditeur
- Fournir un service fonctionnel adapté aux sociétés de nettoyage
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données saisies
- Informer les Membres Fondateurs des évolutions significatives
- Conserver les données hébergées en Union européenne, conformément au RGPD
5. Engagements du Membre Fondateur
- Utiliser le service dans le cadre prévu (gestion de société de nettoyage)
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité du service ni à celle d'autres utilisateurs
- Participer activement aux retours utilisateurs (entretiens, sondages)
- Respecter la confidentialité des fonctionnalités en cours de développement
6. Propriété des données
Le Membre Fondateur reste propriétaire à 100% des données qu'il saisit dans Proprely (clients, agents, missions, etc.). Il peut les exporter à tout moment dans des formats standards (CSV, Excel). Proprely ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
7. Disponibilité du service
Le service étant en phase bêta, des interruptions, ralentissements, bugs ou évolutions sont possibles. L'Éditeur s'efforce de garantir la meilleure disponibilité possible mais ne peut s'engager sur un SLA pendant la phase bêta. Une vigilance particulière est demandée concernant les sauvegardes critiques.
8. Tarif fondateur
La bêta privée se termine le 15 octobre 2026. À partir du lancement (20 octobre 2026), les Membres Fondateurs bénéficient d'un tarif fondateur préférentiel, à partir d’environ 39 €/mois, réservé aux entreprises ayant rejoint Proprely pendant la bêta. Les conditions détaillées sont communiquées à chaque Membre Fondateur avant la fin de la bêta.
9. Limitation de responsabilité
Le service étant fourni gratuitement en phase bêta, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les préjudices directs ou indirects liés à l'utilisation du service, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Résiliation
Le Membre Fondateur peut résilier son accès à tout moment, sans préavis, par simple notification à contact@proprely.fr. L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.
11. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les Membres Fondateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.