Minima conventionnels IDCC 3043 depuis le 1er avril 2026 (avenant n°27), base 35h hebdomadaires. Planchers déjà cités :
Les autres échelons (AQS, ATQS, chef d'équipe, maîtrise) : à recouper sur Légifrance / FEP. Voir le tableau pédagogique.
Questions fréquentes
Proprely applique-t-il automatiquement la convention collective propreté IDCC 3043 ?
Oui. La grille salariale issue de l'avenant n°27, applicable au 1er avril 2026 (ASP à MP5), les majorations heures complémentaires/supplémentaires/nuit/dimanche/jours fériés, la prime d'expérience à partir de 4 ans, et les seuils pénibilité sont intégrés dans le module gestion des agents. Vous pouvez bien sûr surcharger avec votre grille interne si elle est plus généreuse que les minima conventionnels.
Comment Proprely gère-t-il l'article 7 (transfert automatique des salariés) ?
Chaque agent a une fiche avec son ancienneté, le marché auquel il est affecté principalement, et le pourcentage de son temps sur ce marché. Lors d'un transfert (gain ou perte de marché), l'export CSV liste les agents éligibles (>6 mois d'ancienneté, >30 % du temps sur le marché) avec toutes les données nécessaires à la due diligence.
Le calcul des heures de nuit, dimanche et jours fériés est-il automatique ?
Oui. Vous saisissez l'horaire réel de l'intervention, Proprely identifie les plages concernées et applique les majorations conventionnelles : nuit +20 % (21h-6h), dimanche +100 %, jours fériés +100 %, 1er mai +100 % obligatoire. Le récapitulatif mensuel par agent est prêt pour la paie.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'IDCC 3043 ?
Trois risques principaux : redressement URSSAF pour majorations heures complémentaires non versées (typique 5-20 k€ pour une PME de 15 agents sur 3 ans), prud'hommes pour rappel de salaire (jusqu'à 3 ans d'arriérés + intérêts), et perte de marché si la due diligence article 7 révèle des anomalies sociales.
Faut-il être expert RH pour utiliser Proprely en conformité IDCC 3043 ?
Non. Les règles conventionnelles sont préconfigurées. Vous saisissez les heures réelles et les contrats, Proprely fait le calcul. En cas de doute sur un point spécifique, nous recommandons une revue annuelle avec votre cabinet comptable ou un avocat en droit social.
Où télécharger le PDF officiel de la convention IDCC 3043 ?
Uniquement sur les sources officielles : Légifrance (identifiant 3043, texte consolidé + arrêtés d'extension), Bulletin officiel des conventions collectives / BO Travail, et publications de la FEP. Nous n'hébergeons pas le consolidé. Une synthèse pédagogique (grille avenant n°27) est distincte du texte officiel. À recouper. Pas un avis juridique.