Passeport de prévention agents de nettoyage : obligations

Passeport de prévention / formations agents nettoyage : cadre haut niveau, preuves, planning. Sources officielles. Bêta Proprely.

Publié le 13 septembre 2026 · 10 min · Conformité

Par Léa Demontille, Head of Growth / rédactrice

L'essentiel

Dispositif national de traçabilité des formations prévention (loi santé au travail)
En propreté : produits, machines, sites clients, parfois hauteur / médical
Ops : qui est formé à quoi, attestations, date, affectation planning
Sources : textes officiels et portail public — pas un PDF pirate « CACES »
Proprely aide à voir compétences / sites ; ce n’est pas le passeport officiel

Réponse-flash

Le passeport de prévention est un dispositif public pour retracer les formations en santé et sécurité au travail. En société de nettoyage, vos agents manipulent des produits, des machines, accèdent à des sites tiers — parfois hauteur, agroalimentaire, médical.

La loi du 2 août 2021 a posé le cadre. Les modalités se lisent sur les sources officielles (ministère du Travail, Légifrance, service-public). Ce guide est ops : qui est formé, quoi tracer, comment éviter d’envoyer la mauvaise personne. Aucune amende inventée. Ce n’est pas un avis juridique.

Ce que le passeport ne remplace pas

Le document unique (DUERP) et la mise à jour des risques.
L’accueil sécurité et les Fiches de données de sécurité.
Les habilitations client (badge, protocole site).
Le suivi médical / renforcés selon expositions (à caler avec le SPST).
La CCN IDCC 3043 (formation de branche déjà évoquée dans notre guide CCN).

C’est une couche de traçabilité, pas un sésame magique.

Cartographie utile en propreté (haut niveau)

Sans liste exhaustive ni obligation inventée :

Famille	Exemples de discussion interne	Trace à garder
Accueil	Livret, EPI, consignes accès	Date + signature / émargement
Chimie	Dilution, pictogrammes, CMR éventuels	Attestation + FDS à jour
Machines	Autolaveuse, mono-brosse	Formation interne ou organisme
Site sensible	HACCP, bionettoyage, salle blanche	Protocole client + habilitation
Secours	SST si vous l’imposez	Certificat et échéance

Le bionettoyage et les verticales sensibles ont leurs propres exigences client : le passeport ne les « couvre » pas tout seul.

Lien planning : ne pas affecter à l’aveugle

Le risque ops n’est pas le logo du passeport. C’est Marie sur un site chimique le lundi alors que seule Karim est formé.

1. Fiche agent : formations + dates.

2. Site : prérequis (même 3 puces).

3. Planning : écart visible avant la tournée.

4. Saisonnier / apprenti : binôme jusqu’à validation.

Données personnelles

Attestations = données. Finalité limitée, accès limité, durée limitée. Voir RGPD société de nettoyage. Pas de Drive « FORMATIONS_TOUS.zip » partagé à tous les chefs d’équipe perso.

Checklist dirigeant

1. Lire la page officielle du dispositif (ministère du Travail / service-public) — date de mise à jour.

2. Recenser les formations déjà exigées par vos postes (DUERP).

3. Ranger les attestations (nom, type, date, échéance).

4. Interdire l’affectation solo sans prérequis site.

5. Prévoir l’accueil J1 pour tout CDD / saisonnier.

6. Pointer vers Légifrance / FEP / SPST — pas un PDF pirate.

7. Décider ce que vous notez dans l’outil ops vs le portail officiel.

Comment Proprely aide — pas le passeport État

Proprely : fiches agents, planning, preuve de passage. Vous réduisez les affectations incohérentes.

Limite : Proprely n’est pas le passeport de prévention, pas un organisme de formation, pas un avocat SST.

Sources officielles

Légifrance — loi n° 2021-1018 et textes d’application
service-public.fr
Ministère du Travail (pages passeport de prévention)
Votre SPST / CARSAT ; FEP pour la branche
Code du travail (principes généraux de prévention)

Pour aller plus loin

Candidater à la bêta

Vous voulez voir compétences et sites sur le même planning, sans classeur perdu ?

→ Candidater à la bêta privée (Fillout)

Soft : voir l’offre bêta

Places fondateurs limitées — société de nettoyage B2B France, environ 3–50 agents.

Questions fréquentes

Le passeport de prévention est-il obligatoire pour toutes les TPE propreté ?

Le cadre a été créé par la loi du 2 août 2021 (santé au travail) et précisé par textes d’application. Les dates, populations et modalités d’alimentation évoluent. Consultez le site du ministère du Travail / service-public et votre service de prévention (SPST). Cet article ne fige ni une date, ni une amende. En attendant, vos obligations de formation et de document unique n’ont pas disparu.

Qu’est-ce qui change par rapport au classeur papier ?

L’idée du passeport est un relevé **partageable** des formations prévention suivies, côté salarié et employeurs successifs. En propreté (turnover, article 7, saisonniers), c’est utile si c’est à jour. Ça ne remplace pas le livret d’accueil, le DUERP, les FDS produits, ni l’habilitation client (badge, protocole site).

Quelles formations tracer pour un agent de nettoyage ?

Au minimum ce que vous imposez déjà : accueil sécurité, produits / risques chimiques selon l’exposition, machines (autolaveuse, mono-brosse), gestes et postures, parfois travail en hauteur, SST, protocoles client (alimentaire, médical). La liste exacte dépend des postes et du DUERP — pas d’une checklist blog universelle. Conservez attestations et dates.

Un saisonnier de 3 semaines doit-il le même parcours ?

Il a droit à une information / formation adaptée au poste avant d’être seul. Voir [recruter un saisonnier](/blog/recruter-saisonnier-proprete). N’envoyez pas un CDD sur un site chimique ou en hauteur sans preuve de formation. Le passeport, s’il est alimenté, aide le suivant ; il ne dispense pas l’onboarding J1.

Dois-je héberger les attestations dans Proprely ?

Vous pouvez noter formations et dates sur la fiche agent pour le planning (ne pas affecter quelqu’un non formé). Le **passeport officiel** reste le dispositif public. Proprely n’est pas l’administration. Respectez le [RGPD](/blog/rgpd-societe-nettoyage-2026) : finalité, durée, accès.

Et les sites clients qui exigent leur propre habilitation ?

Badge, protocole, parfois formation interne client : ça s’ajoute. Le planning doit empêcher l’affectation d’un agent non habilité. La preuve de passage documente l’intervention, pas la formation.

Où lire le texte sans PDF douteux ?

Légifrance (loi 2021-1018 et décrets), pages officielles du ministère du Travail, service-public.fr, votre SPST / CARSAT / branche (FEP). Pas de scan « passeport prévention PDF gratuit » sur un forum.

Comment Proprely aide sans se faire passer pour l’État ?

Fiches agents, champ formations, planning par compétence / site, moins d’affectations à l’aveugle. Ce n’est ni le passeport officiel, ni un organisme de formation, ni un DUERP automatisé.