# Reprise marché nettoyage : due diligence en 7 points

> Avant de chiffrer un marché de nettoyage soumis à l'article 7, 7 éléments à vérifier impérativement pour ne pas s'engager en aveugle : liste personnel, ancienneté, absentéisme, historique litiges, état du matériel, consommables, dispositifs collectifs.

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- Auteur : Léa Demontille (Head of Growth / rédactrice)
- Contact rédaction : lea@proprely.fr
- Éditeur : Pershing Global Solutions LTD — contact@proprely.fr
- Publié : 8 juin 2026

**Réponse-flash :** Avant de chiffrer une reprise de marché de nettoyage, vérifier 7 éléments : (1) liste agents transférables et ancienneté (article 7), (2) absentéisme 12 mois, (3) contrats et avenants, (4) primes acquises non versées, (5) procès en cours / litiges agents, (6) état du matériel sur place, (7) dispositifs collectifs (intéressement, PEE). Une reprise mal documentée = marge négative garantie.

## L'essentiel

- Liste agents transférables : prénom, ancienneté, contrat, % affectation, salaire brut + primes acquises.
- Absentéisme 12 mois agent par agent : un agent >15 % coûte +1,80 €/h caché.
- Avenants et heures complémentaires régulières : un temps partiel à 20h qui en fait 28 est un piège.
- Primes acquises non versées : panier, transport, salissure, ancienneté à intégrer dans le passif RH.
- Procès en cours : litiges agents non révélés = dette latente au repreneur.
- État du matériel sur place : qui possède quoi (entreprise sortante, client, repreneur).
- Dispositifs collectifs (intéressement, PEE) à honorer si en cours.

## Le piège du marché "rentable" qui devient perdant

Une reprise de marché de nettoyage **soumise à l'article 7** est un exercice à hauts risques. Sur le papier, le chiffrage paraît correct : surface, fréquences, prix au m², marge théorique de 20-25 %.

En réalité, les éléments **invisibles** font basculer la marge :
- Agents avec 12 ans d'ancienneté (salaire +8 %)
- Temps partiel à 20h qui en fait 28h (heures complémentaires majorées)
- Absentéisme caché à 18 % (remplacements à organiser)
- Primes acquises non versées que le repreneur doit honorer
- Contentieux prud'homal latent dont le repreneur récupère le climat

Sans **due diligence RH structurée** avant le chiffrage, le marché signé devient perdant en 3 mois.

Voici les **7 points** à vérifier impérativement avant de remettre une offre.

## 1. Liste des agents transférables

Demander la liste anonymisable des agents éligibles à l'article 7 avec :

- Identifiant interne ou initiales
- **Date d'embauche d'origine** (détermine l'ancienneté)
- **Date d'affectation au site** (vérifie les 6 mois)
- **Type de contrat** : CDI uniquement
- **Pourcentage d'affectation au site** (>30 % requis)
- Volume horaire hebdomadaire contractuel
- Salaire brut horaire et mensuel
- Niveau IDCC 3043 (ASP / ASC / ASCS / ATQS…)

Cette liste doit être validée par l'entreprise sortante ou le donneur d'ordre. Une liste incomplète ou imprécise = chiffrage à l'aveugle.

## 2. Absentéisme 12 mois agent par agent

Le taux d'absentéisme caché est **la première cause de pertes** sur les reprises mal chiffrées.

Demander :
- Taux d'absentéisme par agent sur 12 mois glissants
- Type d'absence (maladie ordinaire, accident travail, longue durée)
- Récurrence (un agent à 5 absences courtes vs un agent en burn-out)

**Calcul d'impact concret** pour un site de 100 h/mois facturées :
- Absentéisme à 5 % : 5 h × 22 € CHC = 110 €/mois de surcoût
- Absentéisme à 15 % : 15 h × 22 € = 330 €/mois
- Absentéisme à 25 % : 25 h × 22 € = 550 €/mois

Sur un marché à 4 000 €/mois avec marge brute cible 800 € (20 %), un absentéisme à 25 % **efface 68 % de la marge** sans que ce soit prévu au chiffrage.

## 3. Contrats et avenants — surtout les heures complémentaires

Sur les temps partiels (60-70 % des effectifs propreté), les heures complémentaires sont **majorées** :
- +10 % pour les 10 premiers % au-delà du contrat
- +25 % au-delà de 10 % du contrat

**Cas concret** : un agent contractuellement à 20 h/sem mais qui en fait régulièrement 28 h :
- 8 h supplémentaires par semaine
- 2 h majorées à +10 %, 6 h majorées à +25 %
- Coût horaire moyen sur les heures complémentaires : ~+18 % par rapport au contrat

Sur un mois : 8 h × 4 sem × 1,18 × 12 € = ~452 € de surcoût "caché" par rapport au chiffrage basé sur le contrat seul.

Voir le détail dans notre guide [calcul des heures agents nettoyage](/blog/calcul-heures-agents-nettoyage).

## 4. Primes acquises non versées

L'IDCC 3043 prévoit plusieurs primes obligatoires :
- Prime de panier (~7 €/jour si >6h travaillées)
- Prime de transport (forfait journalier)
- Prime de salissure (selon conditions)
- Prime d'ancienneté (au-delà de 5 ans)

À l'arrivée du repreneur, certaines primes peuvent ne pas avoir été versées par l'entreprise sortante (mauvaise gestion ou volonté de "soigner" la marge avant la perte du marché).

**Risque pour le repreneur** : si un agent réclame ces primes dans les semaines suivantes, le tribunal peut considérer qu'elles sont dues par le repreneur en vertu de la continuité juridique. Cas peu fréquent mais réel.

**Action** : demander un audit des bulletins de salaire des 6 derniers mois (anonymisables) pour vérifier que les primes ont bien été versées.

## 5. Procès en cours et historique des litiges

Demander la liste des **contentieux en cours et terminés** sur les 24 derniers mois sur le site :

- Heures complémentaires non payées
- Primes contestées
- Sanctions disciplinaires contestées
- Harcèlement (urgent : risque réputationnel)
- Accidents du travail avec litige

Un site avec **3 contentieux récurrents** sur 24 mois signale une mauvaise gestion antérieure. Le repreneur n'hérite pas des contentieux passés (sauf cas exceptionnels) mais récupère **un climat social dégradé** qui peut générer de nouveaux conflits.

## 6. État du matériel et propriété

Souvent négligé. Trois cas possibles :

| Matériel | Propriétaire | Action repreneur |
|---|---|---|
| Aspirateurs, chariots | Entreprise sortante (souvent) | Acheter ou louer son propre matériel |
| Autolaveuse, monobrosse | Client final (parfois) | Vérifier état et continuité d'usage |
| Consommables stockés | À répartir | Prévoir achat initial |
| EPI agents | Repreneur dès le jour 1 | Achat immédiat avec budget agents |

**Action** : faire un inventaire physique 15 jours avant la prise d'effet, avec photos. Sinon, attendez-vous à une dépense imprévue de 1 500 à 5 000 € en matériel et consommables dans le premier mois.

## 7. Dispositifs collectifs en cours

Si l'entreprise sortante avait mis en place :
- **Intéressement** ou **participation** : à recalculer prorata temporis si année non close
- **Plan d'Épargne Entreprise (PEE)** : à honorer si les agents y cotisaient
- **Mutuelle d'entreprise spécifique** : à maintenir ou remplacer par équivalente sans baisse de garanties
- **Engagements de formation** : CQP en cours, OPCO à reprendre

Ces éléments ne se voient pas dans la masse salariale apparente, mais peuvent représenter **+3 à +6 % de coût caché**.

## Le récapitulatif chiffré

Pour un marché à **4 000 €/mois** repris avec article 7, voici ce qu'une due diligence sommaire vs complète change :

| Poste | Sans DD | Avec DD | Écart |
|---|---|---|---|
| Coût horaire chargé moyen | 21 €/h | 23 €/h | +9 % |
| Absentéisme intégré | 5 % | 15 % | +330 € caché |
| Heures complémentaires | Non | +18 % | +452 € caché |
| Primes acquises | Non | +200 € one-shot | +200 € |
| Matériel achat | Non | 1 500 € one-shot | +125 €/mois |
| **Marge nette estimée** | **+18 %** | **−2 %** | **−20 pts** |

Sans due diligence, le marché paraît rentable à 18 % de marge. Avec, on découvre qu'il est en réalité légèrement perdant à −2 %.

## Comment systématiser la due diligence ?

1. **Checklist standard** appliquée à chaque appel d'offres avec reprise
2. **Délai de 5 jours minimum** entre réception du DCE et remise de l'offre, le temps de demander les infos manquantes
3. **Refus de chiffrer** si les infos critiques (ancienneté, absentéisme, contrats) ne sont pas fournies. Mieux vaut renoncer qu'engager en aveugle.
4. **Outillage logiciel** pour stocker la due diligence par marché et la réutiliser à l'identique aux prochains renouvellements

Un [logiciel métier propreté](/logiciel-societe-nettoyage) comme Proprely permet de tracer la due diligence par marché et de la rattacher au contrat correspondant.

## En résumé

La due diligence RH n'est **pas optionnelle** sur un marché article 7. C'est la condition sine qua non pour chiffrer juste et préserver la marge.

**7 points à vérifier systématiquement** :
1. Liste agents transférables (ancienneté, %, contrat, salaire)
2. Absentéisme 12 mois par agent
3. Avenants et heures complémentaires régulières
4. Primes acquises non versées
5. Contentieux en cours et historique
6. État et propriété du matériel
7. Dispositifs collectifs en cours

Pour un audit gratuit de votre process de chiffrage avant un prochain appel d'offres, [réservez 30 minutes avec le fondateur](/audit-gratuit).

## FAQ

### Qu'est-ce que la due diligence RH dans la reprise d'un marché nettoyage ?

C'est l'ensemble des vérifications à mener avant de signer une offre sur un marché soumis à l'article 7 de l'IDCC 3043. L'objectif : connaître le coût réel des agents transférables (ancienneté, primes, absentéisme) pour chiffrer juste et éviter une marge négative sur un marché en apparence rentable.

### Comment obtenir les informations RH de l'entreprise sortante ?

Trois canaux : (1) demande directe à l'entreprise sortante (rare qu'elle joue le jeu sauf si elle perd le marché de toute façon), (2) via le donneur d'ordre qui peut l'imposer via le CCAP, (3) demande légale formelle (article L1224-2). En marchés publics, c'est généralement transmis via le DCE. En marchés privés, c'est négocié au cas par cas.

### Quel impact d'un absentéisme caché de 15 % ?

Pour un site de 100 h/mois facturées : 15 % d'absentéisme = 15 h de remplacement à organiser, soit 15 h × 22 €/h CHC = 330 €/mois de surcoût caché. Sur un marché à 4 000 €/mois et 20 % de marge brute attendue (800 €), c'est −41 % de marge directement effacés. Sans cette due diligence, le marché devient perdant après la signature.

### Qu'inclut une analyse des heures complémentaires ?

Identifier les agents en temps partiel qui font régulièrement des heures complémentaires (majorées +10 % les 10 premières %, +25 % au-delà). Un agent contractuellement à 20h/sem mais effectuant 28h = +30 % d'heures à 110-125 % du tarif normal. Reprendre ce contrat sans le recalculer = passer à côté de plusieurs centaines d'euros par mois et par agent. C'est la cause n°1 de surprises post-signature.

### Comment estimer la dette latente prud'homale ?

Demander la liste des contentieux en cours et terminés sur les 24 derniers mois sur le site. Les contentieux récurrents (heures complémentaires non payées, primes manquantes, harcèlement) sont des signaux d'une mauvaise gestion antérieure. Le repreneur n'hérite pas des contentieux passés mais récupère un climat social dégradé qui peut générer de nouveaux conflits coûteux.

### Quel rôle pour le donneur d'ordre dans la due diligence ?

Idéalement, le donneur d'ordre impose dans son DCE la transmission des informations RH par l'entreprise sortante au repreneur. Cela évite l'asymétrie d'information et permet une concurrence saine. En 2026, c'est de plus en plus fréquent dans les appels d'offres publics et chez les grands comptes. Demandez-le explicitement si ce n'est pas prévu.

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Pour un taux, une prime ou un classement IDCC 3043, **Légifrance et la FEP font foi**. Cette page est un cadrage dirigeant, pas un avis juridique ni un bulletin de paie.