# Passeport de prévention agents de nettoyage : obligations > Passeport de prévention / formations agents nettoyage : cadre haut niveau, preuves, planning. Sources officielles. Bêta Proprely. - Canonical : https://proprely.fr/blog/passeport-prevention-agents-nettoyage/ - Auteur : Léa Demontille (Head of Growth / rédactrice) - Contact rédaction : lea@proprely.fr - Éditeur : Pershing Global Solutions LTD — contact@proprely.fr - Publié : 13 septembre 2026 - Mis à jour : 13 septembre 2026 **Réponse-flash :** Le passeport de prévention vise à retracer les formations en santé et sécurité au travail. En propreté, les agents touchent produits, machines, parfois hauteur ou sites sensibles : l’employeur doit déjà former, informer et conserver les preuves. Le passeport s’ajoute au cadre Code du travail / CCN, il ne le remplace pas. Suivez le déploiement officiel (ministère du Travail). Aucune amende inventée ici. Ce n’est pas un avis juridique. ## L'essentiel - Dispositif national de traçabilité des formations prévention (loi santé au travail) - En propreté : produits, machines, sites clients, parfois hauteur / médical - Ops : qui est formé à quoi, attestations, date, affectation planning - Sources : textes officiels et portail public — pas un PDF pirate « CACES » - Proprely aide à voir compétences / sites ; ce n’est pas le passeport officiel ## Réponse-flash Le **passeport de prévention** est un dispositif public pour **retracer les formations** en santé et sécurité au travail. En société de nettoyage, vos agents manipulent des **produits**, des **machines**, accèdent à des **sites tiers** — parfois hauteur, agroalimentaire, médical. La loi du **2 août 2021** a posé le cadre. Les modalités se lisent sur les **sources officielles** (ministère du Travail, Légifrance, service-public). Ce guide est **ops** : qui est formé, quoi tracer, comment éviter d’envoyer la mauvaise personne. **Aucune** amende inventée. Ce n’est **pas** un avis juridique. ## Ce que le passeport ne remplace pas - Le **document unique** (DUERP) et la mise à jour des risques. - L’**accueil sécurité** et les Fiches de données de sécurité. - Les **habilitations client** (badge, protocole site). - Le suivi médical / renforcés selon expositions (à caler avec le SPST). - La CCN **IDCC 3043** (formation de branche déjà évoquée dans notre [guide CCN](/blog/convention-collective-nettoyage-idcc-3043)). C’est une **couche de traçabilité**, pas un sésame magique. ## Cartographie utile en propreté (haut niveau) Sans liste exhaustive ni obligation inventée : | Famille | Exemples de discussion interne | Trace à garder | | --- | --- | --- | | Accueil | Livret, EPI, consignes accès | Date + signature / émargement | | Chimie | Dilution, pictogrammes, CMR éventuels | Attestation + FDS à jour | | Machines | Autolaveuse, mono-brosse | Formation interne ou organisme | | Site sensible | HACCP, bionettoyage, salle blanche | Protocole client + habilitation | | Secours | SST si vous l’imposez | Certificat et échéance | Le [bionettoyage](/blog/bionettoyage-medical-protocoles) et les verticales sensibles ont leurs propres exigences client : le passeport ne les « couvre » pas tout seul. ## Lien planning : ne pas affecter à l’aveugle Le risque ops n’est pas le logo du passeport. C’est **Marie sur un site chimique le lundi** alors que seule Karim est formé. 1. Fiche agent : formations + dates. 2. Site : prérequis (même 3 puces). 3. [Planning](/fonctionnalites/planning-nettoyage) : écart visible **avant** la tournée. 4. [Saisonnier](/blog/recruter-saisonnier-proprete) / [apprenti](/blog/embauche-apprenti-entreprise-nettoyage) : binôme jusqu’à validation. ## Données personnelles Attestations = données. Finalité limitée, accès limité, durée limitée. Voir [RGPD société de nettoyage](/blog/rgpd-societe-nettoyage-2026). Pas de Drive « FORMATIONS_TOUS.zip » partagé à tous les chefs d’équipe perso. ## Checklist dirigeant 1. Lire la page officielle du dispositif (ministère du Travail / service-public) — date de mise à jour. 2. Recenser les formations **déjà** exigées par vos postes (DUERP). 3. Ranger les attestations (nom, type, date, échéance). 4. Interdire l’affectation solo sans prérequis site. 5. Prévoir l’accueil J1 pour tout CDD / saisonnier. 6. Pointer vers Légifrance / FEP / SPST — **pas** un PDF pirate. 7. Décider ce que vous notez dans l’outil ops vs le portail officiel. ## Comment Proprely aide — pas le passeport État Proprely : fiches [agents](/fonctionnalites/gestion-agents-nettoyage), planning, preuve de passage. Vous réduisez les affectations incohérentes. **Limite :** Proprely n’est **pas** le passeport de prévention, **pas** un organisme de formation, **pas** un avocat SST. ## Sources officielles - [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr) — loi n° 2021-1018 et textes d’application - [service-public.fr](https://www.service-public.fr) - Ministère du Travail (pages passeport de prévention) - Votre SPST / CARSAT ; [FEP](https://www.monde-proprete.com/) pour la branche - Code du travail (principes généraux de prévention) ## Pour aller plus loin - [Recruter un saisonnier](/blog/recruter-saisonnier-proprete) - [Embauche apprenti](/blog/embauche-apprenti-entreprise-nettoyage) - [RGPD](/blog/rgpd-societe-nettoyage-2026) - [Convention IDCC 3043](/blog/convention-collective-nettoyage-idcc-3043) - [Gestion des agents](/fonctionnalites/gestion-agents-nettoyage) - [Planning](/fonctionnalites/planning-nettoyage) ## Candidater à la bêta Vous voulez voir compétences et sites sur le même planning, sans classeur perdu ? → [Candidater à la bêta privée (Fillout)](https://pershingsolution.fillout.com/t/rBPhgNm42Lus) Soft : [voir l’offre bêta](/beta/) Places fondateurs limitées — société de nettoyage B2B France, environ 3–50 agents. ## FAQ ### Le passeport de prévention est-il obligatoire pour toutes les TPE propreté ? Le cadre a été créé par la loi du 2 août 2021 (santé au travail) et précisé par textes d’application. Les dates, populations et modalités d’alimentation évoluent. Consultez le site du ministère du Travail / service-public et votre service de prévention (SPST). Cet article ne fige ni une date, ni une amende. En attendant, vos obligations de formation et de document unique n’ont pas disparu. ### Qu’est-ce qui change par rapport au classeur papier ? L’idée du passeport est un relevé **partageable** des formations prévention suivies, côté salarié et employeurs successifs. En propreté (turnover, article 7, saisonniers), c’est utile si c’est à jour. Ça ne remplace pas le livret d’accueil, le DUERP, les FDS produits, ni l’habilitation client (badge, protocole site). ### Quelles formations tracer pour un agent de nettoyage ? Au minimum ce que vous imposez déjà : accueil sécurité, produits / risques chimiques selon l’exposition, machines (autolaveuse, mono-brosse), gestes et postures, parfois travail en hauteur, SST, protocoles client (alimentaire, médical). La liste exacte dépend des postes et du DUERP — pas d’une checklist blog universelle. Conservez attestations et dates. ### Un saisonnier de 3 semaines doit-il le même parcours ? Il a droit à une information / formation adaptée au poste avant d’être seul. Voir [recruter un saisonnier](/blog/recruter-saisonnier-proprete). N’envoyez pas un CDD sur un site chimique ou en hauteur sans preuve de formation. Le passeport, s’il est alimenté, aide le suivant ; il ne dispense pas l’onboarding J1. ### Dois-je héberger les attestations dans Proprely ? Vous pouvez noter formations et dates sur la fiche agent pour le planning (ne pas affecter quelqu’un non formé). Le **passeport officiel** reste le dispositif public. Proprely n’est pas l’administration. Respectez le [RGPD](/blog/rgpd-societe-nettoyage-2026) : finalité, durée, accès. ### Et les sites clients qui exigent leur propre habilitation ? Badge, protocole, parfois formation interne client : ça s’ajoute. Le planning doit empêcher l’affectation d’un agent non habilité. La preuve de passage documente l’intervention, pas la formation. ### Où lire le texte sans PDF douteux ? Légifrance (loi 2021-1018 et décrets), pages officielles du ministère du Travail, service-public.fr, votre SPST / CARSAT / branche (FEP). Pas de scan « passeport prévention PDF gratuit » sur un forum. ### Comment Proprely aide sans se faire passer pour l’État ? Fiches agents, champ formations, planning par compétence / site, moins d’affectations à l’aveugle. Ce n’est ni le passeport officiel, ni un organisme de formation, ni un DUERP automatisé. --- Pour un taux, une prime ou un classement IDCC 3043, **Légifrance et la FEP font foi**. Cette page est un cadrage dirigeant, pas un avis juridique ni un bulletin de paie.